Marque expirée - Marque en non vigueur

VILLE-VERTE
PANAGET Jérôme

Numéro de dépôt :
3474266
Date de dépôt :
12/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
12/01/2017
VILLE-VERTE de PANAGET Jérôme

Présentation de la marque VILLE-VERTE

Déposée le 12 janvier 2007 par PANAGET Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « VILLE-VERTE »

Le déposant est PANAGET Jérôme domicilié(e) 1810 chemin du Pioulier,06140 VENCE - 06140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Panaget Jérôme domicilié(e) 1810 chemin du Pioulier,06140 VENCE - 06140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE-VERTE est expirée depuis le 12 janvier 2017.

PANAGET Jérôme a également déposé les autres marques suivantes : VILLE-BRILLE , SLN SAINT-LAURENT NETTOYAGE


PANAGET Jérôme - 1810 chemin du Pioulier,06140 VENCE - 06140 - France


Panaget Jérôme - 1810 chemin du Pioulier,06140 VENCE - 06140 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Jadinage. Services de jardinier-paysagiste.